Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la société Maison Condamine SARL, société au capital de 4 000 € dont le siège social est situé au 66 rue de Rome, 75008 Paris, France, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N°827 719 683, (ci-après dénommée « Maison Condamine ») et les clients du site swivells.com (ci-après dénommés « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet.
Le Client déclare être apte à conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes CGV par l’action de cliquer sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ».
Maison Condamine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant sur le site swivells.com au moment de la commande
I. Accessibilité du site
swivells.com est un site de e-commerce appartenant à la société Maison Condamine.
Maison Condamine ne peut garantir que le site ne présentera pas d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut ainsi déterminer librement toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu.
Maison Condamine ne peut pas non plus être tenue pour responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau ni plus généralement de tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
II. Validité des offres
Les offres du site swivells.com s’adressent aux consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans l’un des pays suivants : France, Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Allemagne, Luxembourg, Portugal, Autriche, Italie, Pays-Bas, Ukraine, Suisse, Estonie, Lituanie, Hongrie, Slovaquie, Croatie, République Tchèque, Finlande, Pologne, Malte, Slovénie, Roumanie, Bulgarie, Suède, Monaco, Danemark, Irlande, Grèce, Lettonie, Norvège, États-Unis, Australie, Canada, Hong Kong.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour n'engage pas la responsabilité de Maison Condamine.
En cas de débit ou d'encaissement concernant la commande d'un article indisponible, Maison Condamine s'engage à rembourser le Client sous 30 jours. Maison Condamine préviendra par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
III. Présentation des produits
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs concernant la présentation des produits étaient constatées la responsabilité de Maison Condamine ne pourrait être engagée.
Les photos représentant les produits, quant à elles, ont une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes décrivant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Maison Condamine pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amenée à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite, mais de qualité égale voire supérieure à l'article commandé.
Il est également possible que le Client reçoive dans le cadre de sa commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Cependant, Maison Condamine n'accepte que le retour de produits intacts et non portés. Ces deux conditions sont contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
IV. Prix
Les prix présentés sur le site sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et sont régis par la législation française. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
V. Commande
Afin de passer commande, le Client doit respecter la procédure mise en place par Maison Condamine sur le site swivells.com.
Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite. Ces derniers s'ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra modifier le panier à sa guise avant de valider sa commande.
Toute commande vaut acceptation irrévocable des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Maison Condamine. A cet effet, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Maison Condamine du contenu de sa commande.
La facture sera envoyée par email à cette même adresse. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Maison Condamine dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
VI. Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective et doivent êtres réglés en Euros (€).
Il est possible de payer via Carte bleue, Visa, Master Card, American Express et Discover.
Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire à Maison Condamine vaut autorisation de débit de son compte à concurrence de la valeur de la commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Maison Condamine sur l’adresse email communiquée par le Client lors de sa commande.
Les données enregistrées et conservées par Maison Condamine constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.
VII. Refus de traiter une Commande
Maison Condamine est en droit de retirer à tout moment un ou plusieurs produits affichés sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
Malgré ses meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il peut arriver que Maison Condamine soit amenée à refuser de traiter une commande, même après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. Dans ce cas, la commande serait immédiatement remboursée.
Maison Condamine ne saurait être tenue pour responsable du fait de la décision de retirer un produit du site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site, ou du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
VIII. Livraison