Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la société Maison Condamine SARL, société au capital de 4 000 € dont le siège social est situé au 66 rue de Rome, 75008 Paris, France, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N°827 719 683, (ci-après dénommée « Maison Condamine ») et les clients du site swivells.com (ci-après dénommés « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet.
Le Client déclare être apte à conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes CGV par l’action de cliquer sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ».
Maison Condamine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant sur le site swivells.com au moment de la commande
I. Accessibilité du site
swivells.com est un site de e-commerce appartenant à la société Maison Condamine.
Maison Condamine ne peut garantir que le site ne présentera pas d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut ainsi déterminer librement toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu.
Maison Condamine ne peut pas non plus être tenue pour responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau ni plus généralement de tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
II. Validité des offres
Les offres du site swivells.com s’adressent aux consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans l’un des pays suivants : France, Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Allemagne, Luxembourg, Portugal, Autriche, Italie, Pays-Bas, Ukraine, Suisse, Estonie, Lituanie, Hongrie, Slovaquie, Croatie, République Tchèque, Finlande, Pologne, Malte, Slovénie, Roumanie, Bulgarie, Suède, Monaco, Danemark, Irlande, Grèce, Lettonie, Norvège, États-Unis, Australie, Canada, Hong Kong.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour n'engage pas la responsabilité de Maison Condamine.
En cas de débit ou d'encaissement concernant la commande d'un article indisponible, Maison Condamine s'engage à rembourser le Client sous 30 jours. Maison Condamine préviendra par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
III. Présentation des produits
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs concernant la présentation des produits étaient constatées la responsabilité de Maison Condamine ne pourrait être engagée.
Les photos représentant les produits, quant à elles, ont une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes décrivant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Maison Condamine pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amenée à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite, mais de qualité égale voire supérieure à l'article commandé.
Il est également possible que le Client reçoive dans le cadre de sa commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Cependant, Maison Condamine n'accepte que le retour de produits intacts et non portés. Ces deux conditions sont contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
IV. Prix
Les prix présentés sur le site sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et sont régis par la législation française. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
V. Commande
Afin de passer commande, le Client doit respecter la procédure mise en place par Maison Condamine sur le site swivells.com.
Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite. Ces derniers s'ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra modifier le panier à sa guise avant de valider sa commande.
Toute commande vaut acceptation irrévocable des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Maison Condamine. A cet effet, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Maison Condamine du contenu de sa commande.
La facture sera envoyée par email à cette même adresse. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Maison Condamine dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
VI. Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective et doivent êtres réglés en Euros (€).
Il est possible de payer via Carte bleue, Visa, Master Card, American Express et Discover.
Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire à Maison Condamine vaut autorisation de débit de son compte à concurrence de la valeur de la commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Maison Condamine sur l’adresse email communiquée par le Client lors de sa commande.
Les données enregistrées et conservées par Maison Condamine constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.
VII. Refus de traiter une Commande
Maison Condamine est en droit de retirer à tout moment un ou plusieurs produits affichés sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
Malgré ses meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il peut arriver que Maison Condamine soit amenée à refuser de traiter une commande, même après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. Dans ce cas, la commande serait immédiatement remboursée.
Maison Condamine ne saurait être tenue pour responsable du fait de la décision de retirer un produit du site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site, ou du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
VIII. Livraison
La livraison via Mondial Relay est gratuite en France Métropolitaine. La livraison à domicile est à 5 € en France Métropolitaine. La livraison est à 15 € dans les autres pays d'Europe. La livraison est à 30 € aux Etats-Unis. La livraison est à 45€ en Australie, au Canada et à Hong Kong.
Dans la mesure du possible, les commandes passées avant 11h (GMT+1) du lundi au vendredi sont expédiées le jour même (sauf jours fériés) et celles passées après 11h sont expédiées le jour ouvré suivant. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis, entre autres, à la réception effective du paiement.
En cas d’un retard d’expédition non relatif à la réception du paiement, Maison Condamine s’engage à en informer immédiatement le Client, soit via une mention indiquée sur le site internet en amont de la commande, soit via un email envoyé au Client suite à sa commande.
Maison Condamine ne pourra être tenue pour responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas d’événements qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Maison Condamine ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’expédition ou d’acheminement, seul le remboursement du produit par Maison Condamine étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Maison Condamine toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à adresser dans les 48h par email à : service@swivells.com accompagnées du numéro de la commande et de photos attestant desdites réserves.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit concernant l’adresse de livraison de sa commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, Maison Condamine ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
IX. Retours et remboursements
Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de tout ou partie de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Pour cela, le Client doit se rendre sur notre portail de retours ou envoyer sur l'adresse service@swivells.com nom, prénom, adresse, numéro de commande, référence et taille des articles à retourner, motif du retour et mode de retour souhaité (point Mondial Relay ou tout autre prestataire).
En cas de retour via Mondial Relay, le client imprimera simplement l’étiquette de retour prépayée qu’il recevra par retour de mail et la collera sur son colis en prenant soin de mettre à l'intérieur le bon de livraison rempli. En cas de retour via tout autre prestataire, le client adressera son colis à l'adresse qui lui sera indiquée par retour de mail.
Les articles doivent être retournés dans leur état et leur packaging d’origine (y compris boîte d’expédition). Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Une attention toute particulière doit être apportée aux semelles en cuir. Pour cela, le client devra effectuer son essayage du produit sur une moquette, un tapis ou bien un tissu afin de les préserver des rayures.
Le client déposera ensuite le colis en point Mondial Relay ou bien chez un autre prestataire qu'il aura choisi. Il conservera impérativement une preuve de dépôt ainsi qu'un numéro de suivi qui lui serviront de preuve en cas de problème concernant la réception du colis retourné.
En France Métropolitaine, les retours via Mondial Relay sont gratuits. Ceux effectués via tout autre prestataire sont à la charge du client. En dehors de la France Métropolitaine, les retours sont à la charge du client.
Au delà de ce délai de 15 (quinze) jours, la vente est ferme et définitive.
Le remboursement intervient sous réserve que Maison Condamine ait pu récupérer les produits initialement livrés et après contrôle de leur état. Maison Condamine effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Maison Condamine ne pourra procéder au remboursement des produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Maison Condamine si le produit livré au Client est différent de celui commandé ou s’il est livré endommagé.
Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l'article et de son emballage.
Les échanges de produits ne sont pas possibles, uniquement les remboursements.
X. Vice apparent
En cas de vice apparent sur un produit, le Client doit effectuer une réclamation par courrier électronique service@swivells.com dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné et, si possible, l’illustrer par des photos. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour n’est possible.
Le produit doit ensuite être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, accompagné des références de la commande initiale.
Les cas de vice apparent confirmés par Maison Condamine donnent lieu selon le choix du Client soit au remplacement du produit, soit au remboursement du prix au Client dans un délai de 15 jours.
En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement n’est possible.
XI. Données personnelles
Afin de traiter la commande du Client, il est nécessaire de collecter ses données nominatives. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de Maison Condamine.
Maison Condamine se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.
XII. Dispositions diverses
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes CGV n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Maison Condamine, ni le Client ne pourront être tenus pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure.
XIII – Non-renonciation
Aucune tolérance ou inaction de la part de Maison Condamine ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des CGV.
XIV – Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française. En cas de différend, le Client et Maison Condamine peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
