Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet swivells.com entre :

Maison Condamine SARL
Société au capital de 4 000 €
Siège social : 66 rue de Rome, 75008 Paris, France
RCS Paris n°827 719 683
(ci-après « Maison Condamine »)

et toute personne physique effectuant un achat sur le site swivells.com (ci-après le « Client »).

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Maison Condamine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

 

1. Accessibilité du site

Le site swivells.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Maison Condamine ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du site,

  • d’éventuels bugs ou erreurs,

  • d’un dysfonctionnement du réseau internet ou des services tiers.

 

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Maison Condamine peut être amenée à livrer un produit présentant de légères variations de composition ou de finition, sans altération de sa qualité ou de son usage.

 

 

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Maison Condamine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

4. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

La validation de la commande vaut acceptation :

  • des prix affichés,

  • des caractéristiques des produits,

  • des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Maison Condamine se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas :

  • de litige antérieur avec le Client,

  • de suspicion de fraude,

  • de problème de paiement,

  • d’erreur manifeste sur le prix ou le stock.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé.

 

 

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Visa,

  • Mastercard,

  • American Express,

  • Discover,

  • Carte Bancaire.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.

 

 

6. Livraison

Délais d’expédition

Les commandes passées avant 11h00 (GMT+1), du lundi au vendredi hors jours fériés, sont généralement expédiées le jour même.

Les commandes passées après 11h00 sont expédiées le jour ouvré suivant.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Maison Condamine ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.

En cas d’erreur ou d’adresse incomplète empêchant la livraison, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Réception du colis

À réception du colis, le Client est invité à vérifier :

  • l’état du colis,

  • la conformité des produits reçus.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures à :
service@swivells.com

Des photos pourront être demandées afin de faciliter le traitement du dossier.

 

 

7. Retours, échanges et remboursements

Délai de retour

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour retourner tout ou partie des produits.

Les articles retournés doivent :

  • être non portés,

  • être dans leur état d’origine,

  • être retournés dans leur emballage d’origine,

  • conserver le film protecteur des semelles lorsqu’il est présent.

Nous recommandons d’essayer les chaussures sur un tapis ou un tissu afin de préserver les semelles.

Échanges

Union européenne et États-Unis

Les échanges sont gratuits.

Hors Union européenne

Les frais de retour restent à la charge du Client.
L’expédition de la nouvelle paire est prise en charge par Maison Condamine.

Remboursements

France métropolitaine et États-Unis

Les retours sont gratuits.

Union européenne

Une participation forfaitaire de 10 € aux frais de retour est déduite du remboursement.

Hors Union européenne

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et validation du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Produits défectueux ou erreur de commande

En cas :

  • d’article défectueux,

  • d’erreur de préparation,

  • ou de produit non conforme,

Maison Condamine prendra en charge les frais de retour et procédera à un échange ou à un remboursement intégral.

Le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à :
service@swivells.com

Colis non réclamés ou refusés

Si un colis est retourné à Maison Condamine :

  • car il n’a pas été récupéré,

  • en raison d’une adresse incorrecte,

  • ou suite à un refus des frais de douane,

les frais d’expédition initiaux ainsi que les éventuels frais de retour pourront être déduits du remboursement.

 

 

8. Douanes et taxes d’importation

Pour les commandes expédiées hors Union européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales du pays de destination.

Ces frais restent à la charge du Client.

Maison Condamine n’a aucun contrôle sur ces frais et recommande au Client de se renseigner auprès des autorités locales avant commande.

 

 

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés,

conformément aux dispositions légales françaises en vigueur.

 

 

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Maison Condamine s’engage à traiter ces données de manière confidentielle conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
service@swivells.com

 

 

11. Force majeure

Maison Condamine ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

 

 

12. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.